Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet lepetitrucherdenonois.fr. Toute connexion au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Définitions

1. Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit simple visiteur ou cliente.
2. Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site.
3. Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une
   personne physique, conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD
   (n°2016-679).
4. Contenu : Ensemble des informations, textes, images, vidéos et autres éléments présents sur le
   site.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Cependant, Le Petit Rucher Denonois se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.

Article 4 : Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le Petit Rucher Denonois s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatives, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale du contenu est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Le Petit Rucher Denonois.
Toute exploitation du site ou de quelque élément de celui-ci sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux textes législatifs L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour :

1. La gestion des commandes et du suivi client.
2. Des finalités marketing et commerciales.

Lorsque l’utilisateur fournit en toute connaissance de cause les informations nécessaires à ses divers besoins lors de la navigation, il est seul responsable de celles-ci. Le Petit Rucher Denonois ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie du client.
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@lepetitrucherdenonois.fr.

Article 7 : Protection des données personnelles

Le Petit Rucher Denonois s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.lepetitrucherdenonois.fr, soient conformes aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Aucune des données utilisées sur le site n’est transmise à des tiers. Pour en savoir plus sur la protection de vos données :
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Article 8 : Responsabilité

Le Petit Rucher Denonois agit en tant qu’éditeur du site https://wwwlepetitrucherdenonois.fr est et demeure responsable de la véracité ainsi que de la qualité des informations mentionnées sur le site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le petit Rucher Denonois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Petit Rucher Denonois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Le Petit Rucher Denonois ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lepetitrucherdenonois.fr. Le Petit Rucher Denonois ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, qu’ils résultent :

1. D’une incompatibilité technique.
2. D’une utilisation inappropriée du site par l’utilisateur.

De plus, Le Petit Rucher Denonois décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire du service due à des opérations de maintenance ou des événements indépendants de sa volonté (panne réseau, etc.).

Article 9 : Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Petit Rucher Denonois n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes ainsi que de leur évolution dans le temps. Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Article 10 : Modifications des CGU

Le Petit Rucher Denonois se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Petit Rucher Denonois. Ces CGU sont accessibles en permanence sur le site dans la rubrique dédiée. Leur acceptation est requise pour toute utilisation ou navigation sur le site.