Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Le Petit Rucher Denonois, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Définitions préalables :

Utilisateur : Toute personne se rendant sur le site du Petit Rucher Denonois que ce soit en simple visite ou pour contracter un achat.

Données personnelles : Ensemble des informations inscrites sur le site par le client en vue de sa navigation ou de son acte d’achat. Ces informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Client : Personne à titre particulier ou professionnel qui visite notre site dont les présentes mentions légales sont l’objet et qui contracte un achat.

Contenu : L’ensemble des informations contenues sur le site du Petit Rucher Denonois et propriétés de celui-ci.

Siège social : 20 rue des Godimiaux, Denone 63260 EFFIAT
Téléphone : 06 82 14 02 00
Email : contact@lepetitrucherdenonois.fr
N° SIRET : 91477393200019
Hébergement : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Responsable de la Publication : Pascal JACQUES / Julien JACQUES (webmaster)

Gestion des données personnelles :
Les informations recueillies lors de la navigation sur le site lepetitrucherdenonois.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Petit Rucher Denonois pour la gestion des achats, le suivi et la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 24 mois et sont destinées à nos activités marketing et commerciales.

Conformément à la loi vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Le petit Rucher Denonois via l’adresse contact@lepetitrucherdenonois.fr , en spécifiant la nature de votre demande.

Edition du site :
Le présent site internet, accessible à l’URL https://wwwlepetitrucherdenonois.fr est édité par : Le Petit Rucher Denonois (E.I.) inscrite sous le numéro SIREN 914773932, dont le siège social est situé 20 rue des Godimiaux, Denone 63260 EFFIAT, France, dont le représentant légal est Mr Pascal JACQUES.

Entreprise non soumise à la TVA.